J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05557
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Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0400222A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
Article 1
A compter du 1er janvier 2004, les montants moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 266 EUR ;
Ingénieurs en chef : 10 092 EUR ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 009 EUR.Article 2
L'arrêté du 24 avril 2002 fixant les montants moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat,
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts
et des rémunérations,
A. Wagner